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Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 19.06.2025
Virgiline, graphiste indépendante basée en Suisse (Neuchâtel), non inscrite au registre du commerce.

1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de design graphique réalisées par Virgiline pour ses clientes : identité visuelle, supports imprimés, contenus digitaux (ebook, templates Instagram, etc.).

2. Devis & validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

3. Paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde est à régler selon les modalités précisées dans l’offre (paiement en plusieurs fois possible).
La totalité du paiement doit être effectuée avant la remise des fichiers finaux.

Les paiements se font en CHF (francs suisses) ou en euros, par virement bancaire (e-banking, QR code), Twint ou Wise.

4. Délai & responsabilité

Les délais sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard dû au client (retours tardifs, manque d’éléments…), Virgiline se réserve le droit de décaler le projet.

5. RĂ©visions

Chaque offre inclut un nombre défini de modifications ou retours. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces conditions sont précisées dans le devis ou l’offre choisie.

6. Livraison des fichiers

Les fichiers sont livrés aux formats nécessaires selon le support prévu : PDF, SVG, PNG, JPEG, WEBP, EPS, etc.
Les fichiers sources (ex. : fichiers de travail Affinity ou autres) ne sont pas fournis sauf accord particulier.

7. Cession des droits d’auteur

Virgiline reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les créations.
Une cession des droits patrimoniaux est accordée au client après paiement complet de la prestation. Cette cession comprend :

  • Supports : usage web et print (site, rĂ©seaux sociaux, papeterie, etc.)

  • Territoire : monde entier

  • DurĂ©e : illimitĂ©e
    Le droit moral reste attaché à la créatrice. Le client ne peut pas modifier ou réutiliser les créations en dehors de l’usage prévu sans autorisation.

Toute réutilisation commerciale (nouvelle marque, revente, produit dérivé…) doit faire l’objet d’un accord écrit et d’une rémunération complémentaire.

8. Droit de présentation

Sauf demande contraire écrite, Virgiline se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet et ses réseaux sociaux.

9. Annulation de projet

En cas d’annulation par le client après début du projet, l’acompte reste dû. Si un travail a été entamé, le temps déjà consacré pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du canton de Neuchâtel seront compétents.